Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations de l’article 6-III et 19 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : renaissance-project.org les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le site renaissance-project.org est l’unique propriété de Association Renaissance

Association Renaissance – Numéro de Tel : 0145156274

1, avenue Louison Bobet
94120 Fontenay-sous-Bois. ZA des marais
Bâtiment QR
 

SIRET : 848 226 460 00030

N° RNA W751249724

Numéro de TVA : FR16848226460
Adresse mail : contact@renaissance-project.org

Le Développeur du site suivant : Philippe GUILET
Le Chef de publication : Philippe GUILET
De quelle façon joindre le Chef de publication : philippe.guilet@renaissance-project.org

L’agence 10MentionWeb a créé et développé le site.
Le contact de l’agence est :

Calypso IMBERT calypso.imbert@10mentionweb.org

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : renaissance-project.org est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site renaissance-project.org regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usagers. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site renaissance-project.org. Le site renaissance-project.org est actualisé régulièrement par Calypso IMBERT.
Philippe GUILET s’efforce de prescrire sur le site internet renaissance-project.org des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :
   
   Le site web renaissance-project.org est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, renaissance-project.org s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, renaissance-project.org ne saurait être tenu comme responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

3. Droit de propriété intellectuelle :
   
   Philippe GUILET est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
   Toute reproduction totale ou partielle du site internet renaissance-project.org, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de Philippe GUILET, responsable du site même partielle du site renaissance-project.org, représentation, édition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Philippe GUILET, directeur du site web à l’email : philippe.guilet@renaissance-project.org, sinon elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Cookies & Liens Hypertextes :
   
   Le site web renaissance-project.org possède différents liens cliquable vers d’autres sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne suite à l’autorisation de Philippe GUILET.Néanmoins, Philippe GUILET n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble du contenu des différents sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quant aux risques de contenus interdits.
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   Le paramétrage du logiciel de navigation tolère d’informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de refuser de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.renaissance-project.org. La mise en place peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur de façon à contester la mise en place des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à certains secteurs. Pour tout barrage des cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en fonction de votre navigateur.

3. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :
   
   En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site renaissance-project.org, Philippe GUILET ne conserve aucune information personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de divers services offerts par le site renaissance-project.org. L’utilisateur offre les informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il effectue par lui-même la saisie. Il est alors expliqué à l’usager du site renaissance-project.org la contrainte ou pas de mentionner ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez votre requête à renaissance-project.org par mail : philippe.guilet@renaissance-project.org ou via lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web renaissance-project.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site suivant renaissance-project.org et de tous ses droits autorise Philippe GUILET à transmettre lesdites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant renaissance-project.org.
Le site web renaissance-project.org est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).